De facto, positionner le secteur minier national et en faire une source d’emplois et de richesses servant les populations constitue l’ambition du Royaume pour les années à venir. Pour ce fait, le premier défi à relever est de faire adhérer un plus grand nombre de citoyens à la nouvelle vision d’un modèle compétitif à l’horizon 2030. D’ailleurs, si le Maroc jouit, aujourd’hui, de plusieurs atouts mis en faveur de son développement durable et de celui du continent africain c’est, en premier, grâce aux orientations royales et aussi à sa stabilité politique, un climat des affaires attractif et sa coopération avec des pays de l’Union européenne. Par ailleurs, si la question climatique, la transition énergétique et la décarbonation de l’industrie constituent les priorités du monde entier, depuis quelques années, le Royaume prévoit d’atteindre plus de 52 % de sources renouvelables dans son mix énergétique en 2030. Plusieurs facteurs font que le Maroc, riche d’un gisement des énergies renouvelables de grande valeur, est doté d’un potentiel hydrogène de grande importance. Sans oublier sa grande expérience avancée dans les secteurs des énergies reconnue à l’échelle internationale. D’autant plus que le Royaume est animé par une volonté accrue en matière énergétique puisqu’il compte devenir un leader mondial dans la production d’hydrogène vert.
Aujourd’hui donc, l’hydrogène offre une opportunité pour le Maroc qui a accompli plusieurs objectifs dans le but de contribuer à l’émergence de cette filiale verte et se présente comme une alternative permettant d’accélérer la décarbonation des industries, en réduisant l’usage du gaz et de la combustion, ainsi que de résoudre le problème de stockage des énergies renouvelables. C’est dire que le Maroc est sur la bonne voie pour devenir indépendant des importations d’énergie étrangères et réduire considérablement les prix de l’électricité à la consommation grâce à sa politique de transition énergétique ambitieuse et ses investissements massifs dans le domaine des énergies renouvelables.
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Pour mieux comprendre, nous avons posé des questions à Monsieur Aziz Rabbah, ministre de l’Énergie, des Mines et de l’Environnement qui a bien voulu répondre à nos questions et nous éclairer.
Aziz RABBAH : Le Maroc accorde également une importance particulière à toutes les solutions énergétiques, notamment les nouvelles filières des énergies renouvelables, comme la biomasse, l’hydrogène vert et l’énergie marine, qui permettront de diversifier son mix énergétique et de confirmer sa position de leader à l’échelle du continent et à l’international. Le Maroc soutient la R&D et l’innovation dans le domaine des EnR, à travers :
Le Maroc ambitionne également de développer un écosystème industriel autour des énergies renouvelables, notamment pour la fabrication des composants et des équipements des énergies renouvelables au niveau national. Dans ce sens le Maroc a déjà réalisé :
A.R : Le Maroc, engagé dans une transition énergétique, qui se traduit déjà par une marge de réserve électrique très satisfaisante et une réduction de la dépendance énergétique d’environ 98% en 2008 à 90,5% actuellement, due essentiellement à la montée en puissance des énergies renouvelables.
Le bilan des projets EnR réalisés, en cours de réalisation ou de développement :
A.R : La pandémie mondiale de la Covid-19 a eu des effets multiformes qu’il est difficile de mesurer à court et à long termes. Cependant, il existe un quasi-consensus au niveau international sur l’importance de reconstruire l’économie, en tenant compte de la durabilité et de la résilience. Développer les énergies renouvelables est favorable à la relance économique, estime l’IRENA. Il est opportun que les plans de relance économique afférents au secteur de l’énergie, se concentrent sur les énergies propres et prévoient des mesures de soutien et de promotion de l’investissement dans les technologies énergétiques et projets d’infrastructures propres. Pour accélérer la cadence des progrès dans tous les secteurs, il faudrait un engagement politique plus résolu, une planification énergétique à long terme, un financement public et privé accru. Il faudrait également des incitations appropriées pour un déploiement rapide des nouvelles technologies (hydrogène, biomasse, technologies de stockage, mobilité électrique,…). Les institutions de coopération internationales doivent intensifier leur soutien en faveur d’un développement durable.
Il est nécessaire de prendre des décisions politiques fortes pour rassurer – et donc attirer – les investisseurs (instauration de cadres réglementaires, législatifs et institutionnels pour donner de la visibilité à long terme, de la transparence et de l’équité sur les conditions d’investissement, de la bonne gouvernance, etc).
Et puis développer un marché – et donc des projets – à des mailles régionales, puis interrégionales (intégrations régionales pour mutualiser les investissements, augmenter la taille des marchés potentiels, rationaliser le déploiement des infrastructures, optimiser leur exploitation, sécuriser leur gestion, dégager des économies, etc).
A.R : En vue de renforcer davantage l’attractivité de notre modèle énergétique, nous avons entamé un processus d’amélioration du cadre législatif et réglementaire régissant les énergies renouvelables.  Une refonte du cadre législatif et réglementaire régissant les EnR est en cours pour renforcer la transparence, simplifier les procédures d’autorisation et donner la visibilité nécessaire aux investisseurs en termes de capacité d’accueil du système électrique. Le projet de loi afférent à cette refonte est déjà élaboré :
A.R : Le Maroc poursuit sa participation active à l’activation de la Déclaration conjointe sur l’échange durable d’électricité SET Roadmap, qui vise à élaborer et à mettre en œuvre une feuille de route pour l’échange durable d’électricité entre le Maroc et l’Europe (France, Espagne, Portugal et Allemagne).
L’Union européenne classe également le Maroc comme pays clé dans l’initiative «Green New Deal» qui est en cours de préparation et a également manifesté un intérêt accru pour l’expérience du Royaume dans le domaine des énergies renouvelables.
Par ailleurs, Le Maroc est placé parmi les pays à plus fort potentiel pour la production et l’export de molécules vertes (ammoniac, méthanol, etc.). Le développement de la technologie PtX au Maroc sera concrétisé de manière progressive en vue d’assurer une exploitation optimale de l’ensemble du potentiel aussi bien pour l’économie nationale que pour l’exportation.
A.R : A la faveur d’une situation géographique et d’un potentiel exceptionnel en énergie éolienne et solaire, le Maroc pourrait capter une part non négligeable de la demande de «Power to X», jusqu’à 4% de la demande mondiale en 2030 soit près de 3 milliards de dollars. Le Maroc peut représenter une part importante de la demande mondiale pour ces produits technologiques, compte tenu de l’infrastructure logistique et du tissu industriel dont il dispose. Le Royaume a élaboré une feuille de route pour le développement de l’hydrogène vert qui est un outil pour l’organisation de l’engagement du pays pour cette filière durant les années 2020-2030. Parmi ses orientations, le travail en cours pour l’élaboration prochaine de la loi cadre pour l’hydrogène.
Dans le cadre de la feuille de route hydrogène, des orientations stratégiques pour la production d’hydrogène et de ses dérivés ont été formulées, visant à élaborer des projets pilotes ; développer les infrastructures de production, de transport et de stockage de l’énergie produite à partir de l’hydrogène et de ses dérivés ; prospecter les technologies de production d’hydrogène au moindre coût; proposition de renforcement des capacités et de travail sur le développement technologique de ce secteur, en vue de permettre au Royaume de développer une industrie décarbonée et de la rendre plus compétitive et plus durable sur le marché international.
A.R : La filière de l’hydrogène vert s’impose comme un produit énergétique d’avenir qui va contribuer à l’industrialisation verte du Royaume en faisant de l’hydrogène et ses dérivés industriels un véritable levier de développement de l’économie circulaire et de la mobilité durable. Le pays  a la capacité de devenir un leader mondial de l’hydrogène et le premier fournisseur d’Énergie à l’Europe, avec à la clé une formidable opportunité économique et géopolitique.
Sur le plan économique, la possibilité de fournir de l’énergie propre décarbonée à l’industrie marocaine lui permettra d’accroître sa compétitivité à l’export. En effet, l’export de l’hydrogène peut avoir un impact significatif sur la balance commerciale et les réserves de change du pays. En effet, et similairement à l’industrie gazière où un certain nombre de pays exportateurs arrivent à conquérir des parts de marché avec l’investissement dans les infrastructures de transport via des gazoducs ou méthaniers, le Maroc doit se pencher sur la possibilité d’un hydrogénoduc le reliant au continent européen. D’ailleurs, le transport par pipeline de l’hydrogène est technologiquement mature et les coûts de transport similaires à ceux du CNG. Cela permettrait d’assurer au Maroc un coût de transport inférieur par rapport à ses éventuels concurrents, en plus de sa plus grande proximité géographique, alors qu’il est déjà le seul pays d’Afrique du Nord qui dispose d’un câble d’alimentation le reliant au réseau européen.
La pertinence de la stratégie de transition énergétique et sa proximité avec l’Europe font du Maroc une destination appropriée pour développer cette industrie énergétique. Par ailleurs, la production d’ammoniac jouerait un rôle important dans cette ouverture à l’international. Combiné à l’azote, l’hydrogène permettra à long terme au Maroc d’économiser les 2 millions de tonnes d’ammoniac importées annuellement. Cette chaîne de valeur s’enrichirait davantage grâce au recyclage du carbone pour produire du méthanol synthétique, du kérosène synthétique ou encore du diesel synthétique, et autres.
Sur le plan géopolitique, en plus de l’indépendance énergétique que cela peut conférer au Royaume, cela accroîtra le partenariat stratégique avec l’Union européenne, renforçant son statut avancé.
Plusieurs pays européens, et en particulier l’Allemagne, a exprimé sa disposition à développer un partenariat avec le Maroc à travers la signature, en juin 2020, d’un accord visant à développer le secteur de la production d’hydrogène vert et à mettre en place des projets de recherche et d’investissement dans l’utilisation de cette matière, source d’énergie écologique. Il s’agit du projet «Power-to-X» et d’une plateforme de recherche qui lui sera dédiée.
Il importe de noter également que le Maroc et le Portugal ont signé, en février 2021 à Rabat, une déclaration de coopération sur l’hydrogène vert afin de mettre en place les bases nécessaires pour développer le partenariat dans cette filière d’énergie propre entre les acteurs économiques des deux pays. C’est dire que le pays met à profit ses excellentes relations bilatérales afin de booster ce secteur à fort potentiel pour l’avenir.
A.R : Le Maroc et l’Allemagne ont signé un protocole d’accord entre le Maroc et l’Allemagne, afin d’établir une alliance pour l’hydrogène entre les deux pays, visant à mettre en place les base d’un partenariat durable mais aussi d’assurer l’appui technique et financier pour la réalisation et la construction d’une usine de production d’hydrogène vert et une plateforme de recherche, développement et innovation.
La capacité électrique installée de sources renouvelables est actuellement de 3950 MW qui est déjà opérationnelle (750 MW solaire, 1430 MW éolien, et 1770 MW hydroélectrique), soit environ 37% de la capacité totale installée. Les énergies renouvelables contribuent actuellement à environ 20% pour répondre à la demande électrique. 100% de la capacité électrique installée à développer à l’horizon 2024 est de sources renouvelables.
Parmi les facteurs qui ont entravé l’avancement de certains projets, c’est la régularisation de l’assiette foncière des sites destinés à abriter certains projets d’énergie renouvelable, car la plupart des terrains ne sont pas enregistrées et la plupart des propriétaires de ces terrains n’ont pas de documents justifiant leur propriété. Ce problème a entraîné un certain retard dans la planification de la mise en service de certains projets. Toutefois, aujourd’hui, notre système électrique dispose d’une marge de réserve très satisfaisante qui permet d’assurer une bonne sécurité d’approvisionnement électrique du pays.
Durant les 3 dernières années, le Département de l’Energie et des Mines a œuvré pour créer une nouvelle dynamique dans le marché des hydrocarbures et renforcer davantage le fonctionnement concurrentiel du marché pétrolier au profit du consommateur marocain. Certaines des actions entreprises sont en ligne avec les recommandations contenues dans le rapport de la commission parlementaire sur sa mission de 2018 concernant les prix des carburants ou encore l’avis du Conseil de la Concurrence publié en février 2019.
Nous citons, à ce titre, le projet d’amendement de la loi 67.15 organisant le secteur aval des hydrocarbures qui a été élaboré par le Département de l’Energie et des Mines et soumis au circuit légal d’adoption. Le projet de loi introduit une nouvelle activité du stockiste indépendant. Le but est d’encourager les investissements dans des capacités de stockage par des tiers indépendants, dont le métier principal est le stockage des produits pétroliers. Ces derniers mettront leurs infrastructures au profit des distributeurs en gros ou des importateurs des produits raffinés en contrepartie d’une rémunération de leurs services. Cela permettra le décloisonnement du marché en dissociant les activités de réception et de stockage, de l’importation et de la distribution en gros. D’autant plus que les opérateurs de petite et moyenne taille pourront accéder au stockage qui figure parmi les barrières à leur accès au marché pétrolier intérieur ou international du fait que l’investissement dans ce segment nécessite la mobilisation de ressources financières et logistiques importantes, et ils ne dépendront plus des opérateurs de grande taille.
Ce projet de loi prévoit également l’intégration de dispositions relatives au gaz naturel liquéfié en vue de permettre la généralisation de l’accès du secteur industriel à un combustible alternatif.
De même, nous avons procédé à la simplification des procédures d’octroi des autorisations pour encourager de nouveaux opérateurs. A ce titre, au cours de la période allant de 2017 à mi-2021, les autorisations accordées par ce Département ont donné l’accès au marché des hydrocarbures à sept (7) nouvelles sociétés pour l’exercice de l’activité de la distribution et 9 nouveaux agréments pour l’exercice de l’activité d’importation des produits pétroliers. Les investissements pour le développement du réseau de distribution se sont élevés à 2,4 milliards DH durant cette période portant sur la création de 777 stations-service permettant environ 4000 emplois de plus.
Les investissements pour le développement des capacités de stockage s’élèvent à 3,5 milliards DH pour la période 2017-2022. Ces investissements portent sur une capacité supplémentaire de 1,167 millions m3 pour le stockage des produits pétroliers liquides et du gaz butane.
Aussi, dans le cadre du renforcement du contrôle de la qualité des produits pétroliers mis à la disposition des consommateurs, le Département de l’Energie et des Mines œuvre, actuellement, pour la mise en place et la gestion d’un système de traçabilité et de marquage des produits pétroliers. Ce système vise à adopter des technologies avancées de contrôle de la disponibilité et de la qualité des carburants. Et pour renforcer davantage le contrôle, le projet de loi susmentionné prévoit la possibilité d’agréer des laboratoires privés pour le contrôle de la qualité des produits pétroliers.
Par ailleurs, il est à noter que pour un bon fonctionnement d’un marché libre des prix, le Maroc est doté d’institution constitutionnelle et d’un cadre légal et réglementaire qui est censé être le garant pour assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques commerciales déloyales pour la protection du consommateur et donnant également le droit de recours aux opérateurs économiques.
A.R : En ce qui concerne l’énergie, le rapport sur « le Nouveau Modèle de Développement » a recommandé de réduire les coûts de l’énergie à travers la réforme de ce secteur et le recours aux énergies renouvelables et à bas carbone. Ce qui nécessite une réforme profonde du secteur de l’électricité à travers notamment :
Cette réforme structurante doit s’accompagner d’un effort à court terme pour améliorer la compétitivité de l’industrie nationale, en impactant la baisse des coûts de production déjà engagée sur les industries énergivores et en leur donnant accès à des solutions pour les approvisionner en gaz naturel afin de produire de l’énergie calorifique à bas coût. La mise en œuvre de ces actions permettra de construire un positionnement international distinctif pour le Maroc en tant que partenaire éco-responsable compétitif et neutre en carbone.
En ce qui concerne les énergies renouvelables, le rapport a mis l’accent sur un certain nombre d’actions, notamment :
Une réforme profonde du secteur énergétique est nécessaire pour profiter des révolutions technologiques en cours dans les énergies renouvelables et développer un marché ouvert à l’investissement national et étranger.
A.R : La Direction de la Géologie, qui exerce les fonctions d’un Service Géologique National (SGN) est, depuis sa création en 1921, l’acteur national de référence, en matière de capitalisation, de gestion et de diffusion des données géoscientifiques, et de la conduite des recherches fondamentales et appliquées concernant le sol, le sous-sol, et les ressources associées.
Il va sans dire que le capital de connaissances accumulé sur le territoire national, communément appelé infrastructure géoscientifique, est d’une importance primordiale pour tout projet de développement économique et social. La connaissance géologique mais également l’expertise scientifique et technique que le SGM a développées et continue à entretenir en matière de cartographie géoscientifique et de la recherche fondamentale était jusqu’alors d’un impact fort sur des secteurs tels que l’industrie minière et la recherche des ressources en eaux sous-terraines.
Et c’est dans le souci d’insuffler au SGM une dynamique durable capable de développer davantage ses missions que le MEMDD a élaboré et mis en œuvre, en 2015, une feuille de route dont le but est d’assurer, à l’horizon 2025, le développement d’une infrastructure géologique et géothématique de qualité et l’amélioration de l’attractivité géologique de notre pays en mettant en valeur les ressources naturelles à travers la mise à disposition des opérateurs miniers et pétroliers d’informations probantes. Dans ce sens, un plan d’action de cette feuille de route, articulé autour d’objectifs stratégiques et opérationnels liés notamment à la stratégie minière, a été fixé. Ce plan d’action vise à faire passer le taux national de couverture en cartes géologiques, géophysiques et géochimiques, respectivement de 36%, 42% et 8% en 2014 à 51%, 49% et 25% à l’horizon 2025.
S’agissant du chantier de cartographie géoscientifique, les projets de cartographie géoscientifique réceptionnés et lancés, dans le cadre du Programme Gouvernemental 2O17-2021, vont permettre d’accroître les taux nationaux de couverture géologique, géophysique et géochimique respectivement à 46,7%, 47,67% et 13,1%. Le nombre de cartes géotechniques passera également de 5 en 2017 à 20 en 2021. Ces efforts en matière de développement de l’infrastructure géoscientifique nationale ont nécessité un budget d’investissement de l’ordre de 257 millions de dirhams.
Désormais, les technologies de numérisation constituent un préalable incontournable pour produire et structurer les connaissances sur l’état du sous-sol et les mettre à disposition des usagers sous une forme de solutions informatiques accessibles et facilement exploitables, qu’on appelle communément infrastructure numérique. Dans ce sens, plusieurs actions ont été menées, permettant le stockage, la pérennité et l’exploitation optimisée des données géoscientifiques, à savoir l’Application géospatiale des Cartes géoscientifiques nationales, la carte des Gîtes minéraux du Maroc, le catalogue des produits géoscientifiques, la numérisation des cartes et documents scientifiques du Service Géologique du Maroc et enfin, le projet de mise en place du Système National de l’Information Géoscientifique qui représentera une chaîne de gestion complète de la donnée produite ou acquise dans le cadre de l’ensemble des activités de la Direction de la Géologie. L’ensemble de ces plateformes numériques a nécessité un budget d’investissement de plus de 4 millions de dirhams.
A.R : Face à la complexité croissante des enjeux à maîtriser dans la mise en œuvre des politiques publiques et à la demande d’expertise induite, impliquant le sous-sol, ses ressources et les risques associés, naturels et anthropiques, le MEME s’attèle à insuffler au SGM une dynamique capable de développer davantage ses missions et mettre en valeur ses tangibles rapports avec les enjeux des différentes stratégies de développement, dans un contexte marqué par une demande accrue des matières premières énergétiques, minérales et hydriques avec une raréfaction de ces ressources et une décroissance des budgets alloués à la recherche minière.
En plus des politiques d’atténuation du changement climatique telles que la réduction des émissions des gaz à effet de serre, le stockage géologique, le recours à la géothermie et le stockage d’énergie. Sans parler de l’exposition aux risques exacerbée sous l’impact du changement climatique global liée à la forte concentration démographique dans les zones urbaines et les zones fragiles tel le littoral et à une augmentation des aléas (submersion marine, mouvements de terrain, érosion des sols, …) du fait de l’action de l’homme (émission des gaz à effet de serre, déforestation, aménagement des espaces verts. Il y a aussi l’évolution des rôles de l’État et des régions, dans un contexte de recentrage de l’État sur ses missions régaliennes et de transfert de compétences vers les collectivités territoriales se traduisant par un besoin concomitant d’appui en expertise.
Et une dynamique africaine stimulée par notre pays qui entend bâtir sa croissance sur l’innovation pour renforcer sa compétitivité et pour assurer une gestion durable des ressources respectueuse de l’environnement, en ambitionnant la création d’un service géologique continental.
Par ailleurs, la vision 2030 du MEME en matière des sciences de la terre se décline en 4 orientations et 15 objectifs stratégiques, destinés à garantir :
Dans ce sens, le Service Géologique du Maroc contribuera à la mise en œuvre du Plan Maroc Minier, à travers 3 axes stratégiques relatifs au second pilier portant sur la structuration de l’écosystème minier via le renforcement des efforts de recherche, de promotion et de supervision, ces axes stratégiques sont :
1)  Structuration du développement et d’exploitation de l’infrastructure géologique.
2) Développement d’un laboratoire national minier.
3) Définition du portage et des mécanismes de coordination interministérielles du développement des minerais stratégiques.
En appui à la mise en œuvre du Plan national de l’eau, le SGM doit déployer ses compétences et son expertise, dans un contexte marqué par une augmentation de la pression sur la quantité et la qualité de cette ressource. La poursuite de l’inventaire du patrimoine géologique et la recherche de partenariat visant à le promouvoir et à le valoriser de manière à en faire un levier de développement économique tant à l’échelle des huit territoires touristiques qu’à l’échelle locale, constituent une des priorités stratégiques du MEME.
Toutefois, rendre le développement durable, ce n’est pas uniquement faire progresser la connaissance géologique, c’est également donner à notre pays les moyens de s’approprier cette connaissance notamment par le développement des capacités du SGM, en lui offrant un cadre institutionnel adapté, une infrastructure technique appropriée, les compétences nécessaires et les ressources financières indispensables. Tous les éléments réunis dans le cadre de cette nouvelle dynamique scientifique et technique sont capable d’opérer une transformation pérenne du SGM, capable de lui garantir le développement durable qui lui redonnerait la place nationale qui lui est due.
A.R : Eu égard à la spécificité du secteur minier et du rôle important qu’il occupe dans l’économie nationale d’une part et dans le développement économique et social à l’échelle régionale d’autre part, ce secteur mérite un traitement spécifique sur le plan fiscal, et ce tout au long des phases du développement des projets miniers.
Réellement, et en dehors du droit commun (IS, TVA, …) et des frais d’établissement, de renouvellement et de transformation des permis miniers, le secteur minier ne fait pas l’objet d’une quelconque taxation spécifique et les entreprises minières sont soumises au taux réduit en matière de l’IS. Ainsi, le secteur minier est qualifié comme attractif en phase de développement et d’exploitation.
De même, il y a lieu de noter que la taxe ad valorem instituée par l’article 121 du règlement minier (Dahir du 16 avril 1951) a été abrogée par la loi de finances n°42-94 pour l’année 1995. Rappelons que l’article 121 en question stipulait qu’une taxe ad valorem est perçue à l’exportation par les agents des douanes aux frontières terrestres et maritimes sur le produit des mines brut, enrichi ou raffiné ou transformé en métal brut ou alliage.
Aussi, la mesure d’atténuation fiscale dont jouissait le secteur a été supprimée par la loi de finances 2008. Il s’agit de la PRG (Provision pour Reconstitution du Gisement). Cette provision pouvait être égale à 50 % du bénéfice fiscal de l’entreprise minière avant impôt, sans toutefois excéder 30 % du chiffre d’affaires résultant de la vente des produits extraits des gisements exploités par ladite entreprise.
Actuellement, le Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Environnement a préparé, de concert avec la profession minière, un bouquet fiscal permettant d’assurer le meilleur compromis entre la promotion de l’investissement en phase de l’exploration et la recherche minière et l’amélioration des recettes de l’Etat au cours de la phase de l’exploitation. Ce bouquet inscrit dans le cadre du Plan Maroc Mines figure parmi les chantiers prioritaires visant la dynamisation et le développement du secteur minier national.
A.R : La réponse à cette question nécessite de porter les précisions suivantes : Le règlement minier de 1951 ne prévoit aucune disposition relative aux capacités de l’opérateur désirant se donner à la recherche et à l’exploitation des produits miniers. De ce fait, les permis miniers ont été détenus aussi bien par des sociétés que par des personnes physiques. Partons du fait que l’industrie minière est une industrie capitalistique et hautement risquée, la loi n° 33-13 relative aux mines, promulguée en 2016, visant la professionnalisation du secteur, a mis en place des dispositions en matière de capacités techniques et financières pour l’obtention d’un permis minier.
La loi n ° 33.13 relative aux mines, depuis son entrée en vigueur en date du 23 mai 2016, a apporté des nouveautés par rapport au règlement minier de 1951, qui rendait le secteur minier national plus attractif pour les investissements, notamment dans le domaine de l’exploration et de la recherche et a permis une adaptation du secteur minier national aux évolutions qu’a connues l’industrie minière à l’échelle mondiale.
De ce fait, les évolutions les plus importantes apportées par la loi n° 33.13 sont nombreuses à savoir l’extension du champ d’application de la législation minière pour inclure toutes les substances minérales à usage industriel, à l’exception des matériaux de construction et de génie civil, ainsi que le marbre et les granites destinés au revêtement et considérées comme carrières. En plus de l’introduction de l’autorisation d’exploration qui donne la possibilité de réaliser des programmes d’exploration sur de grandes superficies et l’extension du titre minier à l’ensemble de produits de mines. Puis l’introduction de l’autorisation d’exploitation haldes et terrils, prévue pour l’enrichissement et/ou la valorisation des masses constituées de rejets et de déchets de produits de mines provenant des opérations d’extraction et/ou de traitement et/ou de valorisation de ces produits. Toujours dans ce sens, l’introduction de dispositions relatives aux cavités naturelles ou artificielles destinées au stockage souterrain du gaz naturel, des hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux, ou de produits chimiques à usage industriel. Citons aussi l’extension de la durée de validé de la licence d’exploitation à 10 ans jusqu’à épuisement des réserves et l’introduction de dispositions concernant l’étude d’impact sur l’environnement et le plan d’abandon à fournir pour les activités d’exploitation des produits de mines ou des haldes et terrils et d’exploitation des cavités.
Actuellement et pour remédier aux difficultés survenues suite à l’application de cette loi, le Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Environnement a préparé le projet de loi n°46.20 qui modifie et complète la loi n° 33.13. Ce projet de loi a été lancé pour une requête publique du 27 juillet 2020 au 25 août 2020.
Compte tenu de l’importance de ce projet et de son impact sur le plan social, économique et environnemental, il a fait l’objet d’une étude d’impact et ce conformément à la Résolution N° 3.88.20 du 23 octobre 2020. Cette étude d’impact, qui a mis en exergue les explications et les contributions attendues des ajouts et des modifications apportées par ce projet de loi a été présentée devant la commission de l’examen de l’impact des projets de loi, le 6 janvier 2021 et a été transmise au Secrétaire Général du Gouvernement le 18 mai 2021.
Actuellement la nouvelle loi n° 46.20  modifiant et complétant la loi n ° 33.13 relative aux mines a été mise sur la voie d’approbation après sa discussion avec les services compétents du Secrétariat général du gouvernement.
 
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