Le financement  des grands projets de réforme, qui nécessite la mobilisation des financements étatiques, devra se faire parallèlement à la maîtrise des dépenses budgétaires. Le constat est celui des élus à la Chambre des Représentants qui ont appelé à asseoir l’équilibre nécessaire entre le déploiement des priorités et la maîtrise des contraintes budgétaires qui impactent négativement la structure des finances publiques.
Les efforts de rationalisation des dépenses publiques devront être redoublés durant le prochain exercice budgétaire, dans l’objectif de consolider l’équilibre budgétaire qui a été prescrit par la loi de Finances 2022. Lors de l’examen du dispositif gouvernemental relatif à la maîtrise des dépenses publiques, les parlementaires ont dressé une liste de priorités afin que l’État respecte ses engagements budgétaires, tout en prenant en considération la pression qui sera exercée sur les finances publiques en raison du financement des projets de la couverture sociale, de la santé et de l’éducation. La première mesure citée porte sur la maîtrise des dépenses du personnel, «en se limitant aux besoins nécessaires en matière de création de postes budgétaires, en particulier pour les secteurs sociaux et pour garantir la continuité et la qualité des services offerts aux citoyens», indique le diagnostic de la 1ère instance législative.
La politique de réduction des charges annuelles du budget devra être menée tout en exploitant les possibilités de redéploiement des effectifs pour couvrir le déficit au niveau territorial et sectoriel, souligne l’argumentaire des élus. Pour les dépenses de fonctionnement des services étatiques, c’est la baisse des redevances de télécommunication qui devra être prioritaire, «tout en incitant les administrations à respecter les exigences de l’efficacité énergétique», selon le rapport parlementaire émanant de la commission des finances à la 1ère Chambre. A souligner que les élus ont vivement recommandé de supprimer les dépenses relatives à la location des véhicules et de nouveaux bâtiments administratifs, ainsi que la limitation au strict minimum des dépenses liées aux études, «en mettant à profit l’expertise des cadres dont dispose l’administration», insistent les élus.
Une batterie de mesures pour les investissements publics
Le conditionnement de la programmation de nouveaux projets par la régularisation préalable de la situation de leur foncier est cité comme principale mesure visant à rationaliser les dépenses d’investissement. Les députés mettent en avant le strict respect des exigences liées à l’expropriation, «avec un respect scrupuleux des procédures d’acquisition, et aux affectations immobilières relevant du domaine privé de l’État».
Le plafonnement des dépenses d’investissement accordés aux départements ministériels et des institutions publiques devra aussi se faire selon leur niveau d’engagement dans l’appropriation et l’application des conventions afférentes à ce type de financement. A souligner que les transferts profitant aux entreprises et aux établissements publics devront aussi être conditionnés en fonction de l’état d’avancement des projets qui leur sont confiés, de même que «le rythme de déblocage des subventions de l’État sera adapté au niveau de l’excédent de leurs trésoreries». L’amélioration de l’efficacité des dépenses d’investissement passe aussi par la priorisation des engagements relatifs aux projets en cours d’exécution, notamment les projets ayant fait l’objet de conventions signées devant le roi, «avec la mise en œuvre de la loi sur le PPP». Il faut dire que la continuité des projets, financés par le budget de l’État, est en tête de liste des préoccupations de l’ensemble des départements ministériels pour le restant de l’année. Plusieurs conditions ont été fixées en vue de l’obtention du concours budgétaire de l’État, des établissements publics et des collectivités territoriales.
Au sommet des exigences, «la création de l’emploi, l’impact sur la résorption des inégalités spatiales, ainsi que la lutte contre l’impact économique du Covid19». La carte des projets, pour l’année 2021, a été instaurée selon une logique «de réorganisation des priorités des dépenses, en vue d’avoir des marges budgétaires qui permettront de financer les projets, dont les études ont démontré qu’ils ont un impact direct sur la création de l’emploi et la mise à niveau de la production locale». Les principales mesures qui seront mises en œuvre concernent, quant à elles, le pilotage des opérations d’investissement, ainsi que «la mise en place de modalités communes en vue de faciliter le pilotage central des investissements, de même que le cadre légal qui régit cet aspect sera renforcé», indique la même source. Pour les grands projets, un seul mode sera adopté pour l’ensemble des chantiers, avec une approche des risques qui sera également renforcée.
Les dépenses en hausse de 9%
Le montant global des charges du budget de l’État, en 2022, devra dépasser 519 MMD, contre 476 MMD en 2021, soit une augmentation de l’ordre de 9%. Le montant prévisionnel des dépenses de fonctionnement s’élève à 241 MMDH, soit une croissance de 6,8%, de même que les dépenses du personnel devront s’inscrire également en hausse, de 5,9 %, pour s’établir à 147 MMDH. Pour leur part, les charges de compensation, ainsi que les dépenses liées aux régimes de retraite et de prévoyance sociale, devront aussi s’accroître, en 2022, avec une augmentation attendue des charges communes de fonctionnement de l’ordre de 13,1%. A noter que le montant total des crédits mis à la disposition des administrations, au titre des dépenses d’investissement, dépasse 171 MMDH.
Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO

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