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Par : Frédéric Simon, Kira Taylor et Valentina Romano | EURACTIV.com | translated by Anne-Sophie Gayet
15-06-2022 (mis à jour: 15-06-2022 )
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La semaine dernière, les législateurs européens ont manifesté leur colère et leur frustration lorsque la réforme de la principale politique climatique de l’UE, le système d’échange de quotas d’émission (SEQE), n’a pas été approuvée par le Parlement européen.
En conséquence, elle a été renvoyée à la commission de l’Environnement (ENVI) pour être modifiée. Hier, les eurodéputés membres de cette commission ont voté le renvoi de la réforme proposée à la plénière du 22 juin, tous les amendements votés en plénière devant être déposés à nouveau en tant qu’amendements ENVI.
« C’est comme si l’on disait : tant pis, il faut essayer à nouveau », a déclaré une source mécontente au sein du Parlement à EURACTIV. « Ou peut-être que le chaos est synonyme d’ordre », a-t-il ajouté.
La réforme a été rejetée en raison de désaccords sur le niveau de l’ambition que devrait avoir cette réforme, en particulier sur la question du moment où il faudrait supprimer progressivement les permis de polluer au carbone accordés gratuitement à l’industrie et les remplacer par une nouvelle taxe carbone aux frontières.
Cette réforme a été rejetée par une combinaison de votes des Socialistes et Démocrates (S&D) et des Verts, associée à ceux de partis d’extrême droite et du groupe des Conservateurs et Réformistes européens (ECR) qui s’y sont opposés pour d’autres raisons.
Maintenant que l’amendement pour une date d’élimination progressive fixée à 2034, avec un objectif de réduction des émissions de 63 % — celui qui a initialement tué le vote sur le SEQE — est de nouveau sur la table, les groupes peuvent également déposer d’autres amendements.
Ce serait de la folie serait de faire la même chose encore et encore et de s’attendre à des résultats différents. Les législateurs vont essayer d’éviter cela, bien entendu.
Ils doivent maintenant travailler à de nouveaux compromis sur les amendements avant le vote du mercredi 22 juin prochain, avec une possible alliance entre Renew Europe, le groupe S&D et le Parti populaire européen (PPE) en cours de préparation.
Le temps presse cependant, puisque la date limite pour le dépôt des amendements est fixée à midi aujourd’hui.
Renew pourrait jouer un rôle déterminant dans la constitution d’alliances pour la plénière. Leur négociatrice principale sur le dossier SEQE a confié à EURACTIV que son principal objectif est de trouver un compromis entre le PPE et le groupe S&D, avec les Verts et la Gauche à bord si possible.
« La plus grande victoire pour le climat est que nous nous mettions d’accord sur quelque chose. Ce sera ma priorité », a déclaré Emma Wiesner, une eurodéputée suédoise centriste.
« Nous devons faire notre travail et retourner à la table de rédaction [et] prendre la responsabilité d’être l’enfant du milieu, le groupe entre le PPE et S&D, et construire quelque chose de plus fort, qui peut tenir la route en plénière », a-t-elle poursuivi.
Cependant, rallier des groupes opposés dans une alliance pourrait ne pas être une tâche aisée, d’autant plus que certains législateurs se sont invectivés la semaine dernière sur Twitter.
Dans ce qui semble être la plus grosse prise de bec sur Twitter depuis que Kim Kardashian s’est vengée de Debra Messing qui avait critiqué son passage sur SNL, des législateurs furieux ont pris la parole sur les réseaux sociaux pour s’accuser mutuellement du rejet de la réforme du SEQE.
Le grand jeu des reproches sur le SEQE s’est centré principalement sur les Verts, S&D et le PPE. Renew Europe, le groupe centriste de l’hémicycle, est apparu comme le terrain neutre à partir duquel les coups de feu ont été tirés, ce qui en fait potentiellement le groupe idéal pour conclure un accord.
Comme dans le célèbre mème de Spider-Man où les deux personnages se montrent mutuellement du doigt, le PPE, les Verts et les S&D s’accusent les uns les autres de se ranger du côté de l’extrême droite.
Le PPE s’en est pris aux Verts et au groupe S&D pour avoir voté contre la réforme en déclarant que « jamais un si petit nombre n’a fait autant de dégâts à un si grand nombre ».
L’eurodéputé écologiste Michael Bloss a répondu à cette attaque en publiant un mème accusant le PPE de passer un accord avec l’extrême droite et de revoir à la baisse les ambitions climatiques de l’UE.
Le PPE a répliqué et a également accusé les Verts et S&D de voter avec l’extrême droite.
« La proposition sur le SEQE aurait permis une meilleure protection du climat sur de nombreux points. Cependant, l’extrême droite, les Verts et S&D ont fait échouer nos compromis et ont ainsi diminué l’influence du Parlement. J’espère que nous pouvons encore corriger cette erreur maintenant », a écrit le législateur allemand Peter Liese sur Twitter.
L’eurodéputée écologiste allemande Jutta Paulus a répondu sur Twitter : « Il est amusant de constater que travailler avec l’extrême droite est parfaitement acceptable si vous voulez diminuer les ambitions climatiques, mais scandaleux si une proposition édulcorée est rejetée lors d’un vote. Tenez-vous-en au rapport ENVI [sur le] SEQE la prochaine fois au lieu de passer un accord avec les nazis, vous obtiendrez alors une majorité en plénière ! »
Le groupe S&D est également au centre de cette querelle. Le PPE s’est empressé de les qualifier d’hypocrites, affirmant que leurs législateurs ont soutenu la proposition moins ambitieuse de suppression progressive des quotas accordés gratuitement en commission de l’Industrie (ITRE), puis ont voté contre en plénière.
« Il est intéressant de noter qu’en commission de l’Industrie, Renew et S&D ont soutenu le compromis, mais c’est précisément ce compromis qui a été le point décisif pour S&D en plénière pour rejeter l’ensemble du rapport », a noté M. Liese
Pendant ce temps, le rapporteur S&D pour la taxe carbone aux frontières, Mohammed Chahim, s’est quant à lui disputé sur Twitter avec le législateur du PPE Christian Ehler.
« Si vous faisiez moins de tweets et plus de négociations, nous pourrions trouver une solution qui ne se résume pas à des chiffres. Cela aiderait notre économie à réduire les émissions de CO2 sans être complètement exposée à la concurrence mondiale déloyale », lui a lancé M. Ehler.
M. Chahim a réagi : « Concentrez-vous peut-être moins sur les insultes que vous m’adressez sur Twitter. Vous n’avez manifestement aucune idée que nous avions un accord que le PPE n’a pas respecté ».
Les législateurs ont un peu plus d’une semaine pour recoller les morceaux et trouver un accord sur le SEQE, mais la querelle sur Twitter déclenchée par le vote de la semaine dernière ne présage rien de bon et risque d’affaiblir la position du Parlement européen lorsqu’il entamera les négociations finales sur le paquet climat avec les États membres de l’UE.
Le Parlement devait montrer un front uni, et, sur ce point, on peut dire qu’il a échoué lamentablement.
– Kira Taylor
Plus d’actualités
Le vote sur le SEQE de retour au Parlement le 22 juin. Après avoir été rejetée lors de la dernière session plénière du Parlement européen, la réforme du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) fera son retour le mercredi 22 juin. L’ensemble du Parlement européen pourra voter sur cette réforme, ainsi que sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) et le fonds social pour le climat, tous deux reportés car les législateurs n’avaient pas réussi à se mettre d’accord sur la réforme du marché du carbone.
(Kira Taylor | EURACTIV.com)
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Les États membres envisagent de reporter à 2027 l’entrée en vigueur du marché du carbone pour les carburants destinés au chauffage et au transport. Les États membres de l’Union européenne envisagent de retarder d’un an le lancement d’un nouveau marché européen du carbone pour les bâtiments et les transports, repoussant ainsi son lancement à 2027, alors qu’ils cherchent un compromis sur des politiques climatiques plus ambitieuses, peut-on lire dans des ébauches de documents.
Les négociateurs des États membres envisageront cette semaine de lancer le nouveau marché en 2027, si l’on en croit un projet de compromis consulté par Reuters. La Commission européenne, qui rédige la législation européenne en la matière, avait proposé 2026.
Les diplomates ont déclaré que le lancement en 2027 — date qui pourrait changer au cours des négociations — ne devrait pas compromettre les objectifs climatiques de l’UE, à condition que d’autres parties de la proposition soient renforcées.
La proposition, rédigée par la France, qui préside actuellement les réunions des États membres du bloc, prévoit également d’ajouter progressivement le transport maritime au marché européen du carbone actuel d’ici à 2027, soit un an plus tard que prévu initialement.
Elle maintiendrait d’autres modifications du marché actuel du carbone proposées par l’exécutif européen, notamment le rythme auquel le plafond des permis d’émission de CO2 diminue chaque année et la suppression progressive, en 2035, des permis d’émission de CO2 accordés gratuitement aux entreprises.
Les diplomates discuteront également des règles visant à faciliter la réaction aux pics de prix du carbone, en prévision d’une réunion qui se tiendra à la fin du mois et au cours de laquelle les ministres européens tenteront de trouver un terrain d’entente sur ces politiques, avant que les États et le Parlement européen ne négocient les lois définitives en la matière.
(EURACTIV.com avec Reuters)
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Il faut se préparer à une coupure du gaz russe l’hiver prochain. La Commission européenne a exhorté les États membres de l’UE à constituer des réserves de gaz au cours de l’été en prévision de l’hiver prochain, les approvisionnements russes risquant d’être interrompus. La réponse de l’UE a consisté en partie à mettre en place une plateforme européenne d’achats communs de gaz et de GNL sur base volontaire, afin de tirer parti de l’influence économique de l’Union sur les marchés mondiaux.
Dans un document, des universitaires et des groupes de réflexion réputés affirment que la plateforme devrait être transformée en un outil pour les situations d’urgence. Cela peut se faire de deux manières : premièrement, en organisant des enchères à l’échelle de l’UE pour récompenser le remplissage des sites de stockage dans des régions spécifiques, et deuxièmement, en coordonnant la demande européenne de quantités supplémentaires de GNL par le biais d’une plateforme qui crée un marché transparent.
« Lorsque les États membres s’approvisionnent conjointement en gaz, cela contribuera à garantir que les rares volumes de gaz pourront toujours être répartis efficacement à travers les frontières, même en cas de rupture totale de l’approvisionnement russe », a déclaré Georg Zachmann, chercheur pour Bruegel et co-auteur du rapport.
« Une plateforme européenne bien structurée peut prévenir le plus grand risque qui guette l’Europe en cas d’interruption totale de l’approvisionnement en gaz russe : la fragmentation du marché de l’énergie, avec les conséquences qui en découlent sur le plan de la sécurité énergétique, de l’économie et de la politique », ajoute Simone Tagliapietra, qui travaille également pour Bruegel et qui a lui aussi co-écrit le rapport. Le document complet peut être téléchargé ici.
(Frédéric Simon | EURACTIV.com) 
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Le PDG d’ENI appelle à un plafonnement des prix du gaz en Europe avant l’hiver. Le PDG d’ENI a exhorté jeudi (9 juin) les États européens à adopter un plafond sur les prix du gaz afin de renforcer la sécurité énergétique en Europe avant l’hiver.
L’invasion de l’Ukraine par la Russie a exacerbé la tendance à la hausse des prix du gaz, ce qui entrave le stockage du gaz, a expliqué Claudio Descalzi, PDG d’ENI.
(EURACTIV.com avec Reuters)
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La BEI a accordé 7,4 milliards d’euros pour des projets liés aux combustibles fossiles en 2020-2021. Un nouveau rapport publié aujourd’hui (15 juin) montre que la Banque européenne d’investissement (BEI) a fourni des milliards aux entreprises de combustibles fossiles au cours des deux dernières années.
Le rapport, rédigé par les ONG environnementales Counter Balance et CEE Bankwatch Network, montre que la BEI a distribué au moins 7,4 milliards d’euros pour financer certains géants européens de l’énergie fossile en 2020 et 2021, dont 2 milliards d’euros de prêts à des entreprises qui utilisent encore du charbon.
Parmi les projets axés sur les énergies renouvelables et les autres projets non fossiles qui ont bénéficié d’un financement de la BEI figurent certains projets des géants du pétrole et du gaz ENI, TotalEnergies et ENGIE. Selon Counter Balance, « aucune de ces entreprises n’a de projet solide pour respecter l’accord de Paris sur le climat. Nombre d’entre elles ignorent également les avertissements de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et du GIEC les invitant à cesser d’extraire des combustibles fossiles ou de construire des infrastructures correspondantes ».
La stratégie climatique de la BEI indique que la Banque européenne cessera de financer des projets liés aux combustibles fossiles à partir de la fin de 2021. Dans sa feuille de route de « banque du climat » publiée en 2020, la BEI prévoit de consacrer 50 % de son activité à la durabilité climatique et environnementale, en débloquant 1 000 milliards d’euros de financements verts d’ici à 2030, tout en veillant à ce que l’ensemble de l’activité soit conforme à l’Accord de Paris.
(Valentina Romano | EURACTIV.com)
15 juin. Mind the gap – les biocarburants peuvent-ils jouer un rôle stratégique pour atteindre la sécurité énergétique et alimentaire de l’UE ? Participez à cette conférence hybride organisée par EURACTIV pour discuter de la manière dont l’Union européenne peut respecter son engagement à atteindre les objectifs climatiques et énergétiques du paquet Fit for 55 dans une situation géopolitique incertaine. Et quel est le rôle évolutif des carburants renouvelables à faible teneur en carbone dans la réalisation des objectifs climatiques et énergétiques de l’UE? Programme et inscription ici. (Soutenu par ePURE).
21 JUIN. Partenariat média — avenir des zones rurales : veiller à ce que la directive sur la performance énergétique des bâtiments ne laisse personne de côté. Rejoignez cette conférence virtuelle pour discuter de ce qui pourrait être fait pour améliorer le cadre réglementaire existant afin de soutenir la décarbonation de l’environnement bâti qui inclut les communautés rurales. Parmi les intervenants vous pourrez retrouver l’eurodéputé Seán Kelly, rapporteur fictif sur la directive, le commissaire européen à l’Énergie Stefan Moser et bien d’autres. Programme et inscription ici. (Organisé par Liquid Gas Europe en partenariat avec EURACTIV).
28 JUIN. Partenariat média — GRIDTECH 2022. Rassemblant un large éventail de décideurs et d’acteurs européens du secteur de l’énergie, la conférence GRIDTech 2022 sera l’occasion d’évaluer les stratégies et mesures possibles pour soutenir les principales actions politiques de l’Union européenne. Rejoignez l’eurodéputé Jerzy Buzek, Mechthild Wörsdörfer du département de l’Énergie de la Commission européenne, et bien d’autres encore pour en discuter. Programme et inscription ici. (Organisé par Eurogas et GIE, partenariat technique du réseau européen des gestionnaires de réseau de transport pour le gaz/REGRT pour le gaz, en partenariat avec EURACTIV).
30 JUIN. Sécurité de l’approvisionnement en gaz — quel rôle pour les infrastructures gazières ? Participez à cette conférence hybride organisée par EURACTIV au cours de laquelle les parties prenantes discuteront des outils politiques qui peuvent permettre de renforcer la sécurité de l’approvisionnement de l’Union européenne. Les sujets qui seront abordés sont les suivants : comment sécuriser l’approvisionnement en gaz de la manière la plus efficace et durable possible, quel est le rôle des infrastructures gazières, et quelles sont les solutions pour le transport et le stockage des énergies renouvelables et des carburants constitués de molécules à faible teneur en carbone sur de longues distances. Programme et inscription ici. (Soutenu par Gas Infrastructure Europe).
12 JUILLET. Partenariat média — Fit for 55 : responsabiliser les consommateurs d’énergie pour une Europe plus durable et résiliente. Le débat portera sur les politiques essentielles qui combinent la sécurité de l’approvisionnement et un niveau ambitieux de décarbonation tout en plaçant les utilisateurs finaux de l’énergie au centre : quels sont les outils dont disposent les consommateurs aujourd’hui pour que les changements dans les habitudes se concrétisent ; comment les bâtiments non résidentiels et l’industrie pourraient systématiser les bonnes pratiques, remonter la chaîne de valeur et accéder à de nouveaux services et de nouvelles données ? Rejoignez la commissaire européenne Paula Pinho, chef d’unité à la DG Énergie, l’eurodéputé Ciaran Cuffe, rapporteur de la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, et bien d’autres encore. Programme et inscription ici. (Organisé par Schneider Electric, en partenariat avec EURACTIV).
22 JUIN. Paquet sur la protection de la nature :
27 JUIN. Conseil « Energie ».
28 JUIN. Conseil « Environnement ».
29 JUIN. Rapport de prospective stratégique 2022.
5 JUILLET. Nouvelles exigences de conception et droits des consommateurs pour l’électronique (à confirmer).
20 JUILLET. Développement de normes d’émission post-Euro 6/VI pour les voitures, camionnettes, camions et bus.
OCTOBRE-DECEMBRE (à confirmer). Paquet économie circulaire 2 :
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