menuRUBRIQUES
Suivez-nous :
|
L’amendement relatif à la déclaration des moyens de paiement supérieurs à 100.000 DH au passage des frontières, inclus dans le PLF 2022, répond à un impératif de conformité avec les recommandations du GAFI en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans la pratique, rien ne change pour les citoyens. Explications de Majid Zouheir, directeur du département de la supervision à l’Office des changes.
Le 10 décembre 2021 à 15h28
L’amendement relatif à la déclaration des moyens de paiement supérieurs à 100.000 DH au passage des frontières, inclus dans le PLF 2022, répond à un impératif de conformité avec les recommandations du GAFI en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans la pratique, rien ne change pour les citoyens. Explications de Majid Zouheir, directeur du département de la supervision à l’Office des changes.
Un amendement présenté par le gouvernement à la Chambre des conseillers a inquiété l’opinion publique et a fait l’objet de remarques insistantes de la part des députés à la Chambre des représentants, lors de la deuxième lecture.
Il s’agit de l’amendement 66 bis relatif à l’obligation de déclaration des moyens de paiement supérieurs à 100.000 DH au passage des frontières.
Dans leur argumentaire, les députés plaident la difficulté d’appliquer cette mesure dans un contexte de pandémie et ses conséquences sur l’économie. Ils redoutent que cette disposition constitue un obstacle supplémentaire pour les investisseurs et qu’elle nuise à l’attractivité du pays vis-à-vis des investissements étrangers.
Qu’est-ce qui va changer concrètement ? Médias24 a contacté l’Office des changes pour connaître les modifications qu’entraîne cette disposition.
« Rien ne change. L’obligation de déclaration des billets de banque et des titres aux porteurs d’un montant supérieur à 100.000 DH au passage au niveau des frontières était déjà en vigueur dans le cadre de l’instruction générale des opérations de changes. Elle existe dans la pratique. C’est cette même mesure qui vient d’être adoptée dans le cadre du projet de loi de Finances avec quelques petits ajustements techniques, mais qui n’impacte en rien le grand public », nous explique Majid Zouheir, directeur du département de la supervision à l’Office des changes.
En effet, dans la partie relative à l’importation et l’exportation d’instruments ou moyens de paiement libellés en devises par les personnes physiques résidentes ou non résidentes, l’article 202 dispose dans son alinéa a : « Déclaration obligatoire : les devises importées sous forme de billets de banque et/ou d’instruments négociables au porteur sont soumis à déclaration écrite à l’entrée du territoire national, auprès des services douaniers des frontières, lorsque leur montant est égal ou supérieur à la contre-valeur de 100.000 dirhams. »
Les cartes bancaires ne sont pas concernées
Selon nos informations, il y a eu débat pour déterminer si les cartes bancaires, qui sont un moyen de paiement, étaient concernées par la mesure. Notre source à l’Office des changes répond par la négative : « Notre réponse à ce sujet est claire, les cartes bancaires ne sont pas concernées par cette disposition. La déclaration obligatoire a un objectif de traçabilité. Toute opération par carte bancaire est de fait traçable », indique Majid Zouheir.
Sur l’instruction générale des opérations de change, les instruments de paiement et les instruments négociables au porteur sont définis.
Les instruments de paiement libellés en devise désignent les billets ayant cours légal, les chèques, les lettres de crédit, les traites, les effets de commerce, les mandats-poste, les mandats-carte et tous titres de créances à vue ou à court terme.
Tandis que les instruments négociables au porteur désignent les chèques de voyage, les billets à ordre et les mandats, qui sont soit au porteur, soit endossables sans restriction, soit établis à l’ordre d’un bénéficiaire, qui se présentent sous toute autre forme permettant le transfert de propriété sur simple remise, soit signés, mais sur lesquels le nom du bénéficiaire n’a pas été indiqué.
Un impératif international derrière l’amendement
S’il n’y a pas de changement dans la pratique, pourquoi un tel amendement ? La réponse tient en une phrase : « Le renforcement des efforts de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, conformément aux recommandations du Groupe d’action financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord ». C’est d’ailleurs l’argument avancé par le gouvernement pour justifier l’amendement.
« Le Maroc a fait l’objet d’une évaluation de son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux par le GAFI. Suite à cette évaluation, il nous a été reproché l’absence d’un texte législatif, donc une loi, qui exige de faire les déclarations à l’import et à l’export des moyens de paiement pour lutter efficacement contre le risque de blanchiment de capitaux », nous révèle le directeur du département de la supervision à l’Office des change.
« Dans la pratique, nous avons un texte réglementaire. C’est celui de l’instruction générale des opération de change. Pour le GAFI, le dispositif réglementaire n’était pas suffisant car il n’a ni la force ni le poids d’une loi. Il fallait avoir un texte législatif  imposant cette disposition », poursuit-il.
« Comme nous sommes dans le cadre d’un suivi renforcé de notre dispositif de lutte contre le blanchiment, le moyen le plus court pour agir dans les délais, c’était de faire passer la disposition dans la loi de Finances, et plus précisément dans le Code des douanes. Il s’agit donc d’une mise en conformité technique qu’il fallait observer avec les normes GAFI », souligne-t-il.
En somme, nous sommes passés d’un texte réglementaire n’ayant pas force de loi à un texte législatif.
« L’instruction de change ne prévoit pas de sanctions. La douane chargée d’appliquer cette disposition déclarative procède aux contrôles et vérifications nécessaires. En cas de défaut ou de fausses déclarations, elle procède à la verbalisation et à la sanction des contrevenants, conformément aux textes en vigueur, et éventuellement à la saisie des fonds », nous apprend le directeur du département de la supervision à l’Office des changes.
C’est aussi un des points qui a fait l’objet de remarques de la part du GAFI. Pour y remédier, la disposition du PLF 2022 prévoit la mise en place d’un texte réglementaire qui détaillera les termes de son application par l’Administration des douanes, et parmi eux les sanctions à prévoir en cas d’infraction.
Le 10 décembre 2021 à 15h28
Des chutes de neige sont prévues, du mercredi 26 au vendredi 28 janvier, dans plusieurs régions du pays, annonce la Direction générale de la météorologie dans un bulletin spécial.
Land’Or Maroc Industries, filiale nationale du fromager tunisien Land’Or, obtient un prêt de 36,9 millions de dirhams auprès de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
Lancé par le club Enactus ENCG-Kénitra, spécialisé dans le domaine de l’entreprenariat social et du développement durable, l’événement “BINACTOR” aura lieu les 19 et 20 février en présentiel.
Le Fonds monétaire international a exhorté mardi 25 janvier, le Salvador à retirer le bitcoin comme monnaie légale, mettant en garde contre les “risques importants associés à son utilisation pour la stabilité financière, l’intégrité financière et la protection des consommateurs”.
Coup de frein en Chine et aux Etats-Unis, net ralentissement de la croissance mondiale. Omicron, inflation et relèvements des taux d’intérêt sont autant de nuages qui assombrissent l’horizon économique en ce début 2022, a prévenu mardi 25 janvier le Fonds monétaire international.
L’Association nationale des agences de voyages du Maroc a annoncé la tenue de son deuxième sit-in, mercredi 26 janvier à 11 h, à l’entrée du siège du ministère du Tourisme à Rabat.
“Mon Maroc”, publié chez Première Ligne Édition, est une dédicace adressée aux opérateurs touristiques, fortement impactés par la crise sanitaire.
L’alliance Pfizer-BioNTech a débuté le recrutement pour un essai clinique qui vise à tester, sur des adultes de 55 ans et moins, la sécurité et la réponse immunitaire de leur vaccin contre le Covid-19 qui vise spécifiquement le variant Omicron, ont annoncé mardi 25 janvier les deux entreprises.
Coïncidant avec la visite du président algérien Abdelmadjid Tebboune en Égypte, l’ambassadeur égyptien au Maroc a rappelé, dans un entretien à Hespress, que son pays soutient l’intégrité territoriale du Royaume.
Les parcs industriels de Had Soualem et Sahel Lakhyayta sont désormais pris en charge par le quatuor Axa Assurances, Caisse marocaine des retraites, FYM Holding et IRG Partners, annonce l’Agence Millennium Challenge Account-Morocco.
Huawei Consumer Business Group (BG) annonce aujourd’hui même le lancement de son nouveau Huawei nova 9, le smartphone qui saura ravir les jeunes générations. La multitude de ses fonctionnalités innovantes et son design dernier cri se conjuguent avec un système de caméra hautement puissant….
Samsung a dévoilé le S21 FE 5G, un smartphone qui porte en lui les fonctionnalités préférées des utilisateurs du Galaxy S21. Ce dernier est disponible au Maroc depuis le 11 janvier….
La Marocaine des jeux et des sports (MDJS) revient sur le parcours glorieux des Lions de l’Atlas en sept récits méconnus de l’histoire du football marocain, que les moins de 40 ans ne peuvent (peut-être) pas connaître……
Infinix a dévoilé son tout nouveau-né de sa série haut de gamme le Note 11 Pro. Avec ce produit, la marque offre une puissance et des performances plus rapides, plus fortes et plus efficaces en tirant parti d’une combinaison unique de technologies de pointe pour créer sa gamme impressionnante et abordable de smartphones….
Accompagnement des opérateurs installés dans les différentes zones, solutions d’énergie verte, maintien de l’activité et accueil de nouvelles sociétés durant la pandémie. Zoom sur la plateforme industrielle du groupe Tanger Med….
Avec son Huawei nova 8i, le groupe Huawei entend séduire sa plus jeune clientèle. Pour cela, il a conçu un smartphone intelligent capable de se recharger entièrement en moins d’une heure et d’interrompre les notifications d’appels pendant les moments de gaming !…
Des chutes de neige sont prévues, du mercredi 26 au vendredi 28 janvier, dans plusieurs régions du pays, annonce la Direction générale de la météorologie dans un bulletin spécial.
Land’Or Maroc Industries, filiale nationale du fromager tunisien Land’Or, obtient un prêt de 36,9 millions de dirhams auprès de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
Glencore et Managem ont signé un partenariat pour produire du cobalt à partir de matériaux de batteries recyclées, au sein des unités hydrométallurgiques CTT de Managem à Guemassa, à 37 km de Marrakech.
Initialement prévus lors des audiences de ce mercredi 26 janvier, les jugements des affaires de suspension et de report du 11e congrès du parti de la rose ont été reportés au 27 janvier, soit la veille de l’ouverture du congrès.
Lancé par le club Enactus ENCG-Kénitra, spécialisé dans le domaine de l’entreprenariat social et du développement durable, l’événement “BINACTOR” aura lieu les 19 et 20 février en présentiel.
Le Bureau central des investigations judiciaires a arrêté deux individus imprégnés d’idées extrémistes, âgés tous les deux de 23 ans, pour leurs liens présumés avec une cellule terroriste affiliée à Daech.
Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24
Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.
Abonnez-vous à la newsletter
Tous droits réservés © 2018 – Medias24.

source

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.