Dans le cadre de la poursuite des engagements du Maroc visant l’encouragement des actions de protection de l’environnement et de développement durable, il est proposé l’instauration d’une TIC sur les équipements électriques de grande consommation.
Il est à signaler que cette proposition s’inscrit, également, dans le cadre de la loi cadre portant réforme de la fiscalité qui a mis l’accent sur le rôle de la fiscalité dans le financement de la transition écologique et du développement durable. Le leitmotiv est de promouvoir l’efficacité énergétique en incitant les consommateurs à utiliser les équipements les plus économiques en matière de consommation d’électricité.
La mesure en question porte sur l’application d’une TIC sur les équipements concernés dont les quotités seront différenciées, selon l’indice d’efficacité énergétique qui leur est propre.
La liste des équipements concernés comporte dans un premier temps les équipements électro-ménagers usuellement utilisés (réfrigérateurs, congélateurs, machines à laver le linge, sèche-linge, lave-vaisselle et climatiseurs) ainsi que les lampes à incandescence. La liste des articles et appareils soumis à la taxe sera complétée au fur et à mesure des concertations menées avec les départements ministériels et les opérateurs économiques concernés.
Le produit de cette taxe sera affecté au Fonds d’Appui à la Protection Sociale et à la cohésion sociale.
Aussi et dans le même esprit, il est proposé d’appliquer une TIC dite écologique ou de recyclage sur un certain nombre de produits électroniques qui présentent, au terme de leur cycle d’utilisation, un risque de pollution en fin de vie. Le produit de cette taxe sera affecté au Budget général de l’Etat














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