Description
À utiliser pour : Attestation des certifications et normes de durabilité détenues lors d’une réponse à un appel d’offres.
Objectif du livrable : Remettre à l’acheteur une attestation unique et vérifiable des certifications, de leur portée et de leurs dates de validité.
Rédigé comme une politique d’entreprise signable, destinée à une annexe de soumission : informations sur l’organisation; certifications détenues et numéros de certificat; organisme certificateur et dates d’audit; portée de la certification par site ou activité; déclarations de conformité aux normes; calendrier des audits de surveillance; historique des non-conformités et actions correctives; liste des pièces justificatives; attestation et bloc de signature. Fichier Word modifiable. Désignez votre responsable, votre cycle de révision, vos seuils et votre autorité d’approbation.
