Description
À utiliser pour : Préparation d’un plan pour les déplacements physiques ou économiques liés à l’acquisition foncière ou aux restrictions d’usage des terres.
Objectif du livrable : Définir les personnes affectées, droits, compensations, relocalisation et mesures de restauration des moyens de subsistance avec budget et calendrier.
Suit la logique d’éligibilité et de consultation sur laquelle ces missions sont jugées : impacts du projet; cadre juridique; recensement; référence socioéconomique; éligibilité; date butoir; actifs; évaluation; matrice de droits; compensation; relocalisation; restauration des moyens de subsistance; groupes vulnérables; consultation; plaintes; calendrier; budget. Fichier Word modifiable. Ajustez les instruments de recensement, les critères d’éligibilité, la base d’évaluation et les voies de recours au projet.
