Description
À utiliser pour : Diligence raisonnable sur des terrains déjà acquis, en négociation ou envisagés pour un projet ou une transaction.
Objectif du livrable : Vérifier le régime foncier, le processus d’acquisition, les compensations, risques de déplacement, litiges et passifs historiques avant engagement ou travaux.
Suit la logique d’éligibilité et de consultation sur laquelle ces missions sont jugées : historique des parcelles; propriété et tenure; mode d’acquisition; documents juridiques; compensations; occupants et usagers; impacts sur les moyens de subsistance; litiges; groupes vulnérables; consultation; écarts; actions correctives; risque résiduel. Fichier Word modifiable. Ajustez les instruments de recensement, les critères d’éligibilité, la base d’évaluation et les voies de recours au projet.
