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Rendez vos projets d’investissement conformes aux réglementations environnementales en réalisant une étude d’impact sur l’environnement !

Respect des lois En effectuant une étude d’impact sur l’environnement, vous vous assurez que votre projet respecte les réglementations en matière d’environnement.

Réduction des coûts Les études d’impact sur l’environnement permettent de limiter les gaspillages et les déchets, ce qui permet de réduire les coûts de traitement et de nettoyage.

Amélioration de votre image Le respect des lois et des réglementations, ainsi que la prise en compte de l’aspect environnemental dans votre projet, améliore considérablement l’image de votre entreprise.

Pourquoi réaliser une étude d’impact environnemental ?

Le projet de loi n° 49.17 relatif à l’évaluation environnementale s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de la loi-cadre n°99.12 portant sur la charte nationale de l’environnement et du développement durable, qui prévoit la révision de la loi n°12.03 relative aux études d’impact sur l’environnement.

La loi n°49.17 apporte un ensemble de réformes, notamment la simplification de la procédure d’étude d’impact sur l’environnement pour les petits projets ayant des impacts environnementaux faibles.

Concernant les grands projets, la loi instaure l’obligation de réaliser les études d’évaluation environnementale par des bureaux d’études agréés.

En ce qui concerne les unités industrielles et les activités existantes antérieurement à la publication de cette loi et qui n’ont pas fait l’objet d’évaluation environnementale, la loi les soumet à un audit environnemental afin d’assurer leur conformité aux textes juridiques environnementaux en vigueur.

La loi prévoit également des sanctions allant jusqu’à 200 000 DH dans le cas de non-respect de la loi.

Les avantages de l’étude d’impact environnemental Les études d’impact sur l’environnement permettent d’évaluer a priori les répercussions de vos projets d’investissement sur l’environnement afin de prévoir les mesures nécessaires pour compenser, atténuer voire supprimer les impacts négatifs et améliorer les effets positifs du projet sur l’environnement.

L’étude d’impact environnemental présente de nombreux avantages pour vos projets, notamment :

  • Réduction des coûts et des délais de mise en œuvre des projets.
  • Conformité des projets aux réglementations environnementales en vigueur.
  • Évitement des impacts nocifs de vos processus sur l’environnement.
  • Amélioration des performances environnementales des projets.