La Commission européenne (CE) a proposé, jeudi, de mettre en conformité les règles relatives à la performance énergétique des bâtiments avec le pacte vert pour l'Europe et de décarboner le parc immobilier de l'UE d'ici à 2050.

Cette proposition devra faciliter la rénovation des logements, établissements scolaires, hôpitaux, bureaux et autres bâtiments sur tout le territoire européen afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les factures énergétiques, améliorant ainsi la qualité de vie de millions d'Européens, indique la CE.

La révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments concrétise ainsi sur le plan législatif la ''stratégie pour une vague de rénovations’’ élaborée par la Commission.

La Commission propose qu'à partir de 2030, tous les bâtiments neufs soient à émissions nulles. Afin d'exploiter le potentiel d'une action plus rapide dans le secteur public, tous les bâtiments publics neufs devront être à émissions nulles dès 2027. Cela signifie que les bâtiments devront consommer peu d'énergie, être alimentés par des énergies renouvelables dans la mesure du possible et n'émettre aucune émission de carbone sur site provenant de combustibles fossiles. En outre, le potentiel de réchauffement planétaire des bâtiments, fondé sur leurs émissions tout au long du cycle de vie, devra être indiqué sur leur certificat de performance énergétique.

En ce qui concerne les rénovations, de nouvelles normes minimales au niveau de l'UE en matière de performance énergétique sont proposées, qui exigent que les 15 % les moins performants du parc immobilier de chaque État membre soient modernisés pour passer de la classe d'efficacité énergétique G au moins à la classe F, d'ici à 2027 pour les bâtiments non résidentiels et d'ici à 2030 pour les bâtiments résidentiels.

Selon l’Exécutif, grâce aux nouvelles propositions, les certificats de performance énergétique gagneront en clarté et seront plus informatifs. L'obligation de posséder un certificat de performance énergétique est étendue aux bâtiments faisant l'objet d'une rénovation importante, aux bâtiments dont le contrat de bail est renouvelé et à l'ensemble des bâtiments publics. D'ici à 2025, tous les certificats devront reposer sur une échelle harmonisée de A à G.

Les plans nationaux de rénovation des bâtiments seront entièrement intégrés dans les plans nationaux en matière d'énergie et de climat. Ces plans devront inclure des feuilles de route pour l'élimination progressive des combustibles fossiles dans les secteurs du chauffage et du refroidissement d'ici à 2040 au plus tard, et définir une voie pour la transformation du parc immobilier national en bâtiments à émissions nulles d'ici à 2050.

La proposition de la Commission instaure aussi un ‘’passeport de rénovation du bâtiment’’ qui dote les propriétaires d'un outil pour faciliter une rénovation par étapes vers un niveau d'émissions nulles et la planification correspondante. La proposition définit les ‘’normes relatives aux portefeuilles de prêts hypothécaires’’ comme un mécanisme visant à inciter les prêteurs à améliorer la performance énergétique de leur portefeuille de bâtiments, et à encourager les clients potentiels à rendre leurs biens immobiliers plus économes en énergie.

Selon des données publiées par la CE, les bâtiments représentent 40 % de l'énergie consommée dans l'UE et 36 % des émissions de gaz à effet de serre liées à l'énergie; la chaleur, le froid et l'eau chaude sanitaire sont responsables de 80 % de l'énergie consommée par les ménages.

On dénombre, en effet, plus de 30 millions d'unités de bâtiment dans l'UE dont la consommation d'énergie est excessive (au moins 2,5 fois supérieure à celle des bâtiments moyens), ce qui fait grimper la facture énergétique des ménages.
 

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