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Le nombre de « passoires thermiques » évalué par le nouveau DPE est beaucoup plus élevé que prévu et concernerait près de 7 millions de logements. De nombreux propriétaires, qui ne veulent ou ne peuvent engager de travaux, cherchent à vendre.
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Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), en vigueur depuis le 1er juillet, révèle de bien mauvaises surprises aux propriétaires des nombreux logements classés énergivores. Le DPE, établi par un professionnel agréé par calcul théorique se basant sur les caractéristiques techniques du bâtiment, et non plus sur les factures d’énergies, note les biens de A, la meilleure note, à G, la pire, en fonction de leur performance énergétique. Il doit être annexé à tout contrat de vente ou de location, avec, désormais, de lourdes conséquences juridiques.
En effet, en vertu de la loi climat du 22 août 2021, à partir du 1er janvier 2025, les 600 000 logements classés G seront considérés comme indécents, donc interdits à la location. Le même sort sera réservé, en 2028, au 1,2 million de logements classés F, et, en 2034, aux 2,6 millions de logements classés E. Mais dès le 25 août 2022, les loyers des logements classés F et G ne pourront plus être augmentés, ni par l’application d’un index en cours de contrat, ni lors d’un renouvellement de bail ou d’une relocation.
Les ventes s’en ressentent. Le site Seloger.com constate un afflux d’annonces pour des logements énergivores. Thierry Delesalle, notaire parisien, a vu une vente échouer à cause d’une note moins bonne que celle annoncée par la vendeuse… Or, les premiers diagnostics nouvelle version, réalisés depuis quelques mois, font basculer dans les catégories infamantes bien plus de logements que prévu.
Marcel Crasnier, propriétaire d’une trentaine de logements dans l’agglomération d’Angers, ne décolère pas. Il a fait rénover un immeuble entier à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire), et a passé convention avec l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH) pour y aménager cinq appartements à vocation sociale (ouvrant donc droit à un abattement de 85 % sur les revenus fonciers, selon le dispositif fiscal dit « Cosse »), loués par mois entre 7 euros et 8 euros le mètre carré.
« Faire du social ne m’effraie pas, j’ai, par exemple, loué 425 euros par mois un 70 m2 à un jeune couple, ou à des étudiants, des retraités. Mais alors que j’avais, avant les travaux, une perspective d’étiquette D établie par un bureau d’études thermiques, le DPE d’après travaux aboutit, pour trois des cinq logements, à un classement E, ce qui compromet non seulement le versement de la subvention de 150 000 euros de l’ANAH mais aussi, à terme, la possibilité de louer ces logements », redoute-t-il.
M. Crasnier a pourtant investi 450 000 euros dans l’isolation, les doubles vitrages et la pose de radiateurs électriques radiants dernier cri. « Ces opérations sont complexes, elles nécessitent de deux à trois ans de préparation et des mois de chantier, alors il ne faut pas changer les règles brutalement », proteste-t-il.
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