En France, le gouvernement est à l’origine de réglementations dans le cadre d’une démarche d’efficacité énergétique des bâtiments accueillant les activités du secteur tertiaire.
Saviez-vous qu’en France, le secteur du bâtiment était responsable de 20 % des émissions de gaz à effet de serre ? Ce constat a poussé le gouvernement à adopter des mesures afin de soutenir les démarches d’efficacité énergétique, dont le décret BACS et le décret tertiaire. A l’aide de solutions projets à retrouver ici, l’objectif est d’économiser de l’énergie, participer à la décarbonation et augmenter le confort des occupants.
Le décret BACS du 21 juillet 2020 concerne les bâtiments à usage tertiaire (nouveaux et anciens). Celui-ci impose le contrôle continu et automatisé des équipements de climatisation, de chauffage et de ventilation. Autrement dit, il est question d’imposer l’installation de systèmes d’automatisation, de contrôle et de régulation automatique de la température sur les équipements dont la puissance nominale est supérieure à 290 kW.
Lorsque l’on sait que la consommation d’énergie en lien avec la régulation thermique représente environ 50 % des consommations d’un immeuble, cette mesure tend vers l’optimisation en solutionnant notamment le problème du mauvais réglage des équipements.
Le décret concerne également les bâtiments existants à usage tertiaire mais dont la surface dépasse les 1 000 m². La mesure fixe des objectifs de consommation énergétique par décennie – par rapport à 2010 ou une année postérieure. Ainsi, il est question d’une réduction de la consommation énergétique par rapport à cette année de référence de 40 % d’ici 2030, de 50 % d’ici 2040 et de 60 % d’ici 2050. Les asujettis au décret tertiaire devront déclarer leur année de référence en septembre 2022 sur la plateforme OPERAT de l’ADEME, puis travailler sur un plan d’action de réduction des consommations.
Parmi les actions que les sociétés peuvent mener, nous retrouvons la mise en place d’une communication et d’une sensibilisation aux éco-gestes à destination des occupants. Ensuite, il peut s’agir d’installer des équipements et autres dispositifs de gestion et de contrôle des consommations. Le but est de réduire la consommation d’énergie tout en évitant le gaspillage.
Citons également la possibilité de mener des actions de rénovation énergétique (ex : isolation) ou encore, l’intégration d’énergies renouvelables. Enfin, la plupart de ces actions peuvent entrer dans le cadre d’un financement par des aides et autres subventions.





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