Description
À utiliser pour : Mission de cadre lorsque de futurs sous-projets peuvent provoquer des déplacements mais que les emprises et personnes affectées ne sont pas encore connues.
Objectif du livrable : Établir les principes et procédures qui encadreront les futurs PAR, compensations et mesures de restauration des moyens de subsistance.
Suit la logique d’éligibilité et de consultation sur laquelle ces missions sont jugées : description du programme; cadre juridique; principes d’éligibilité; déclencheurs de screening; exigences PAR; principes d’évaluation; droits; consultation; mécanisme de plainte; dispositions institutionnelles; suivi; principes budgétaires; divulgation. Fichier Word modifiable. Ajustez les instruments de recensement, les critères d’éligibilité, la base d’évaluation et les voies de recours au projet.
