Description
À utiliser pour : Mission de consultation nécessitant la planification, la documentation et la preuve d’un processus de Consentement libre, informé et préalable.
Objectif du livrable : Créer une trace vérifiable de l’information, de la participation représentative, des enjeux soulevés, des étapes de négociation et des résultats du consentement.
Suit la logique d’éligibilité et de consultation sur laquelle ces missions sont jugées : applicabilité; gouvernance communautaire; représentation; supports d’information; plan de consultation; comptes rendus; questions et réponses; journal de négociation; critères de consentement; points non résolus; accords; preuves; engagements de suivi. Fichier Word modifiable. Ajustez les instruments de recensement, les critères d’éligibilité, la base d’évaluation et les voies de recours au projet.
