Mesures sociales et foncières

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  Modèle de rapport de recensement des personnes affectées et d’enquête socioéconomique

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  Modèle de rapport d’évaluation de genre

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  Modèle de rapport de cartographie et d’analyse des parties prenantes

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  Modèle de procédure de mécanisme de gestion des plaintes

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  Modèle de Plan d’action de réinstallation (PAR)

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  Modèle de rapport de consultation et de documentation du Consentement libre, informé et préalable (CLIP)

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  Modèle de Plan de restauration des moyens de subsistance (PRMS)

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  Modèle de Plan pour les peuples autochtones

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  Modèle de Cadre de politique de réinstallation (CPR)

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  Modèle de rapport de diligence raisonnable sur l’acquisition foncière

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