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Un SMÉ est un ensemble de processus ou approche systématique durable visant l’amélioration continue de la performance énergétique.

Norme ISO 50001

L’ISO 50001 est à présent, l’unique norme qui définit les exigences de mise en œuvre des Systèmes de Management de l’Énergie en général. Le SMÉ, selon la norme, est basé sur l’amélioration continue de la maîtrise des consommations énergétiques. Il assure aussi bien aux entreprises qu’aux Communes, des économies d’énergie pérennes et permet de valoriser leurs démarches. Selon l’Organisation Internationale de Normalisation, ladite norme définit le cadre d’exigences pour que les organismes puissent :

  • Définir une politique pour une utilisation plus efficace de l’énergie ;
  • Définir des cibles et des objectifs assurant la mise en œuvre de la politique ;
  • Maîtriser des données pour mieux cerner l’usage et la consommation énergétiques ;
  • Prendre des décisions cohérentes avec les données ;
  • Mesurer des résultats ;
  • Examiner l’efficacité de la politique ;
  • Améliorer en continu le management de l’énergie.

Certification selon ISO 50001

Il est essentiel pour les communes intéressées par la mise en place d’un SMÉ suivant la norme ISO 50001 de prendre en considération que celle ci se base sur la même logique que les autres normes ISO des systèmes de management et que la certification ISO 50001 représente ainsi une possibilité mais pas une obligation.

Démarche d’application

Le SMÉ, selon la norme ISO 50001, est basé sur la méthodologie d’amélioration continue PDCA (Planifier, Faire, Vérifier et Agir) représentée ci-dessous.

 

Pourquoi mettre en place un Système de Management de l’Énergie dans l’éclairage public conforme à la norme ISO 50001 ?

Les Communes font face actuellement à de nombreux défis relatifs à la gestion de l’éclairage public qui concernent aussi bien le volet technique que le volet organisationnel :

  1. Une facture énergétique qui pèse lourd sur les communes, pouvant atteindre dans certains cas 30% du budget de fonctionnement communal ;
  2. Une urbanisation au Maroc en constante augmentation, engendrant l’extension des milieux urbains et par conséquent l’extension des réseaux d’éclairage public ;
  3. Difficulté des communes à maîtriser cette hausse de consommation énergétique dans l’éclairage public ;
  4. Absence de politique énergétique au sein de la plupart des communes au Maroc ;
  5. Les procédures de gestion du service d’éclairage public (procédures d’achat, d’études, de travaux, etc…) ne prennent pas nécessairement en compte l’aspect de la performance énergétique, le choix des équipements étant souvent basé sur le critère de coût d’acquisition ;
  6. Absence dans plusieurs communes de mécanismes systématiques de mesurage, suivi, et analyse des consommations énergétiques.

Résultats escomptés La mise en place d’un SMÉ, suivant la norme ISO 50001, pour la gestion de l’éclairage public permettrait d’avoir des retombées positives sur l’organisation des ressources humaines dans la commune, sur les procédures de gestion, le suivi et l’évaluation des consommations énergétiques, et la planification communale comme expliqué dans le schéma ci-dessous.

1. Organisation des ressources humaines : La commune dispose d’un responsable énergie au sein du service de l’EP. Une équipe énergie composée de représentants de différents services communaux (service EcP, service achats, service marchés, etc…) est mise en place pour s’assurer de la prise en considération de l’aspect de la performance énergétique dans chaque processus ayant trait à l’EP. Un plan de formation continue au profit des responsables du services de l’EP est élaborée et dispensé.

2. Procédures de gestion : De nouvelles procédures d’achats, de travaux, d’études, etc…, prenant en considération l’aspect de la performance énergétique, sont mises place et opérationnalisées.

3. Planification communale : La commune dispose d’une politique énergétique. Des objectifs annuels de performance énergétique sont chiffrés sur la base d’un diagnostic énergétique, de mesure, et de suivi de la consommation énergétique dans l’EP. La commune dispose d’un plan d’actions de mesures d’efficacité énergétique à mettre en place dans l’EP, adaptés à ses moyens financiers.

4. Suivi et évaluation de la consommation énergétique : La commune dispose d’un outil ou tableau de bord pour le suivi et l’évaluation de la consommation énergétique de l’EP. Des indicateurs de performance énergétique de l’EP sont développés et mis à jour. Le résultat final de la mise en place d’un SMé dans l’EP conforme à la l’ISO 50001 est de réduire la consommation énergétique.

Comment mettre en place un Système de Management de l’Énergie conforme à la norme ISO 50001 ?

L’ISO 50001 peut établir pour les Communes un cadre qui leur permettra de gérer la consommation énergétique au niveau de l’EP et peut être appliquée par la suite soit dans d’autres domaines d’application (par exemple, la consommation d’énergie dans les bâtiments communaux) ou dans d’autres services communaux consommateurs de l’énergie. Afin de mettre en place un SMÉ suivant la norme ISO 50001, il est essentiel de répondre à certaines exigences et recommandations de mise en œuvre que l’on peut résumer comme suit :

Identification du domaine et périmètre d’application

La définition du domaine et du périmètre est l’une des exigences les plus importantes de la norme ISO 50001. Pour les communes, l’énergie est exploitée principalement par les/le :

  • Bâtiments
  • Transport
  • Infrastructures
  • Éclairage public
  • Équipements

Afin d’identifier le domaine d’application de la norme, il est essentiel de choisir la source d’énergie à gérer (électricité, gaz, chaleur,…). Si on décide d’exclure une source d’énergie, il faut documenter la raison. Les sources d’énergie sélectionnées constituent la base du domaine d’application du SMÉ. Selon le type de l’énergie identifiée, le domaine d’application est choisi. Le périmètre est ensuite défini avec soin, suivant les priorités de la Commune. L’exclusion d’un élément doit être justifié et documenté. Vu que la consommation énergétique du parc d’EP constitue une charge assez importante pour les communes, il est recommandé de définir correctement le périmètre prioritaire d’application de la norme dans le domaine de l’EP, notamment les sites les plus consommateurs. L’implémentation de la norme en question peut ainsi être orientée vers les installations les plus énergivores dans un premier temps, puis généralisée vers les autres.

Exigences du système de management de l’énergie

Dans un objectif d’amélioration continue de la performance énergétique, la commune veillera à :

  • Établir, mettre en œuvre, entretenir et améliorer le SMÉ.
  • Documenter le périmètre et le domaine d’application.
  • Déterminer et documenter la façon dont la commune va satisfaire les exigences de la norme ISO 50001.
Responsabilités

Engagement du Conseil communal

Le Conseil communal, qui peut être représentée par exemple par le Président de la Commune ou le Vice-président, assure les missions suivantes :

  • Désigner un coordinateur énergie et mettre en place une équipe de management de l’énergie.
  • Définir une politique énergétique appropriée et fixer les objectifs et cibles liés à cette politique.
  • Développer un système de communication au sein de la Commune. Mettre à disposition les informations relatives au management de l’énergie.
  • Faire de l’amélioration continue un objectif permanent et connu pour que tous les employés soient impliqués dans la mise en œuvre et le fonctionnement du SMÉ.
  • Satisfaire les conditions financières requises et structurelles.
  • Mettre en place, réaliser et suivre des programmes d’amélioration de l’efficacité énergétique.
  • Prendre en compte la performance énergétique dans la planification à long terme.

Ressources

La mise en place d’un SMÉ dépend d’un ensemble de ressources humaines, matérielles et financières. Il faut s’assurer que chaque membre du personnel de la commune soit conscient de sa responsabilité vis-à-vis de sa contribution à la mise en place d’un SMÉ. Afin de jouer leur rôle, les personnes désignées doivent disposer de certains moyens matériels et financiers leur permettant d’implémenter correctement un système de gestion de l’EP conforme aux exigences de la norme en question. À cet effet, il faut tout d’abord identifier les ressources humaines essentielles pour le bon fonctionnement du SMÉ, particulièrement :

  1. Nommer un représentant de la commune afin d’assumer la responsabilité du fonctionnement du SMÉ. Ce représentant peut être le chef de la division technique ou le chef du service d’EP.
  2. Désigner un responsable énergie afin d’assurer la coordination journalière des activités d’économie d’énergie et de management de l’énergie.
  3. S’assurer que chaque personne de l’équipe en charge du SMÉ a suffisamment de temps et d’autorité pour jouer son rôle.
Politique énergétique

La politique énergétique est la politique adoptée par la commune pour la gestion de l’énergie. Elle définit les intentions et les orientations de management de l’énergie, conformément aux objectifs à long terme de la commune. Ces orientations, qui doivent être documentées et approuvées par le Conseil communal, servent de lignes directrices pour définir des cibles en matière de consommation d’énergie, prendre des décisions et dresser un plan d’action. Les différentes politiques antérieures mises en place par la Commune sont à prendre en compte lors de l’élaboration de la politique énergétique pour le management de l’énergie dans l’EP. Ces politiques permettent de fixer le cadre général du système et constituent la référence pour la mise en place des autres étapes d’implémentation de la norme ISO 50001.

La politique énergétique diffère d’une commune à une autre. Ci-dessous un exemple de politique énergétique proposé à une commune au Maroc dans le cadre de son projet de mise en place d’un SMÉ dans le service de l’EP :

Exemple de politique énergétique de la Commune

L’engagement de la Commune vis-à-vis du développement durable intègre l’évolution « bas carbone » des services dont elle a la charge, en particulier celui relatif à l’EP. Il requiert un effort important de réduction de sa consommation d’énergie et d’optimisation de ses dépenses énergétiques.

Au titre de cet engagement, la Présidence de la Commune met en place, avec les services concernés, un système de gestion de l’énergie pour le service « Éclairage Public » selon la norme ISO 50001, reposant sur l’objectif d’optimisation de la consommation d’énergie. Elle veillera à l’application adéquate de toutes les exigences de cette norme, ainsi qu’à l’amélioration continue des processus de ce système de gestion, à travers :

  • La garantie des conditions financières et structurelles requises ;
  • Le respect des exigences légales et autres exigences ;
  • L’implication de tous les collaborateurs à la mise en œuvre et à l’exécution du système de gestion de l’énergie, ainsi que la définition des responsabilités y afférentes ; • L’évaluation périodique de l’efficacité énergétique et de la consommation d’énergie ;
  • La mesure et le contrôle des résultats par un audit régulier. La Présidence de la Commune s’engage en particulier à :
  • Réduire les pertes d’énergie, notamment au niveau de son réseau d’EP ;
  • Former, sensibiliser et responsabiliser son personnel à l’économe d’énergie pour qu’il contribue efficacement à la réalisation de l’objectif de réduction de la consommation d’énergie ;
  • Encourager l’achat des produits et services éco-énergétiques ;
  • Garantir la disponibilité de l’information nécessaire à la bonne mise en œuvre du système de gestion. La présidence de la Commune incite chaque collaborateur, à travers ses compétences, sa rigueur et sa réactivité, à faire progresser la politique énergétique, à en vérifier l’application et la pertinence au niveau des revues de management et à en évaluer l’efficacité de manière continue.
Planification énergétique
Exigences légales et autres exigences

Dans le cadre de cette planification, il faut tout d’abord identifier toutes les lois applicables par la commune dans le secteur de l’EP. Il est essentiel également de tenir compte des exigences que peuvent inclure la législation nationale (sur l’énergie, la fiscalité ou encore l’environnement) ainsi que d’autres obligations légales locales (par exemple, le droit communautaire). D’autres exigences peuvent inclure celles se rapportant aux bénéficiaire du service ou aux accords volontaires. À cet effet, il faut confier aux personnes compétentes la responsabilité d’assurer la conformité aux lois et autres exigences applicables.

Revue énergétique

La revue énergétique consiste à analyser les différents usages et les consommations énergétiques correspondantes et identifier les secteurs ayant un usage significatif afin de déterminer la performance énergétique actuelle et les opportunités d’amélioration future. Selon la norme ISO 50001, il faut documenter la façon dont est effectuée la revue énergétique. Ci-après les étapes à suivre pour élaborer une revue énergétique :

  1. Recueillir toutes les données disponibles concernant les sources d’énergie notamment l’électricité pour l’EP.
  2. Analyser l’usage et les consommations énergétiques passées et présentes et établir des estimations dans l’avenir.
  3. Identifier les usages énergétiques significatifs dans le domaine d’application et dans le périmètre identifié.
  4. Identifier et quantifier les variables pertinentes qui affectent la consommation énergétique.
  5. Identifier les sources de données (compteurs, factures, administration, …) pour faciliter l’analyse des performances.
  6. Analyser la performance énergétique de la Commune.
  7. Formuler la consommation de référence et les indicateurs correspondants qui serviront à la surveillance de la consommation énergétique.
  8. Identifier les personnes susceptibles d’influencer le plus la performance énergétique.
  9. Établir un plan de mesurage pour la période future.
  10. Établir une méthode pour l’identification des opportunités d’amélioration de la performance énergétique.
Mesure de la performance énergétique

La performance énergétique représente le résultat mesurable du SMÉ. Elle est liée à trois paramètres principaux :

  • L’efficacité énergétique : ratio, ou autre relation quantitative, entre une performance, un service, un bien ou une énergie produits et un apport en énergie ;
  • L’usage énergétique : mode ou type d’utilisation de l’énergie ;
  • La consommation énergétique : quantité d’énergie utilisée.

Les indicateurs de performance énergétique (IPÉ) et les paramètres opérationnels critiques sont établis lors de la revue énergétique et doivent être surveillés régulièrement par la commune afin de pérenniser la performance énergétique. À cet effet, des méthodes simples, par exemple sous forme de tableur, peuvent être mise au point.

Fixation des cibles et plan d’action

Il faut définir des cibles en se basant sur la revue énergétique (potentiel d’amélioration). Il faut aussi établir des plans d’action pour l’amélioration de la performance sur la période future et s’assurer que ces plans permettront d’atteindre les cibles fixées. Celles-ci peuvent contribuer à l’atteinte d’un taux bien précis d’économie d’énergie, à identifier par la commune.

Mise en œuvre et fonctionnement

Sensibilisation, formation et compétences

Il faut que tout le personnel soit au courant de la politique énergétique. Généralement la politique est affichée ou envoyée par courriel ou autres moyens. Il faut aussi s’assurer que tout le personnel est conscient des avantages de l’amélioration de la performance énergétique et de leur rôle dans la gestion de l’énergie. Des plans de formation doivent être mis en œuvre. Ces plans doivent découler de l’évaluation des compétences du personnel pendant la période de planification.

Communication

La communication vise principalement à informer le personnel sur la mise en place du SMÉ, notamment la politique énergétique adoptée, les objectifs et les résultats, les procédures ou les instructions de travail. La bonne communication assure le bon fonctionnement du SMÉ, contribue à l’amélioration des performances de la commune et implique le personnel dans la réalisation des objectifs fixés. La communication peut se faire de plusieurs manières, notamment des réunions, des panneaux d’affichage, des sessions de formations, par téléphone, par e-mail … La communication doit également se faire auprès des parties prenantes externes, particulièrement les sous-traitants et les fournisseurs d’énergie. Un plan de communication interne et externe doit être établit progressivement en répondant correctement aux questions suivantes :

  1. Avec qui devez-vous communiquer ?
  2. Que devez-vous communiquer ?
  3. Quand voulez-vous passer l’information ?
  4. Comment allez-vous procéder ?
  5. Quel résultat différent attendez-vous ?
  6. Comment allez-vous savoir que l’information a été bien comprise ?

Documentation

Dans un système de management, la documentation a deux principaux objectifs :

  • Un objectif descriptif Instructions de travail, procédures opérationnelles.
  • Un objectif d’archivage  Dossiers, journaux, base de données, feuilles de vérification, etc…

Les documents peuvent être électroniques, imprimés ou manuscrits. Il faudra établir un document de référence décrivant la gestion en général des différents documents au sein de la commune. Il décrira essentiellement les éléments suivantes :

  • Comment les documents seront mis au point, examinés et approuvés ?
  • Quelle sera la périodicité de l’examen et de la mise à jour des documents ?
  • Comment seront signalées les versions révisées ?
  • Comment les documents seront identifiés ?
  • Qui devrait avoir connaissance de chaque document ?

Ceci s’applique aux documents générés en interne et aux documents externes (fiches techniques des fournisseurs, etc…). Il est aussi indispensable de tenir compte également des dossiers des activités achevées :

  • Matrice des rôles et responsabilités
  • Dossier des communications
  • Résultats de la revue énergétique
  • Journaux de bord
  • Liste des opportunités d’amélioration
  • Dossiers de maintenance
  • Consommation de référence et indicateurs de performance énergétique
  • Procès-verbaux des réunions
  • Dossier des formations Résultats des audits internes

Maîtrise opérationnelle

La maîtrise opérationnelle a pour but d’assurer que les équipements, les systèmes et les installations énergivores soient entretenus et fonctionnent efficacement. En effet, il s’agit spécifiquement d’examiner comment les Usages Énergétiques Significatifs sont exploités et entretenus et de comparer les données avec les meilleures pratiques. Ceci se base sur l’instauration des processus et instructions de travail documentés pour l’exploitation, l’entretien et la maintenance.

 

Conception

Quand la commune souhaite concevoir, mettre à niveau ou rénover une installation d’EP, elle doit suivre et adopter une conception éco-énergétique reposant sur les éléments suivants :

  • Étude et analyse complète du service à fournir.
  • Identification des sources basse consommation énergétiques pour le service.
  • Planification d’une bonne exploitation et maîtrise du service.
  • Établissement des exigences de dimensionnement conformes pour une conception éco-énergétique.

Achats

L’ISO 50001 spécifie que les offres des bureaux d’étude et fournisseurs seront évaluées en tenant compte de la performance énergétique. Ainsi, au niveau des achats, il faut tenir compte du coût global, notamment des coûts de l’énergie, de maintenance et d’exploitation. Il faut adopter la politique du mieux disant.

Vérification

  • Surveillance, mesure et analyse Lors de cette étape, l’équipe communale en charge du SMÉ est amenée à :
    • Comparer régulièrement la consommation énergétique réelle par rapport à la consommation attendue (IPÉ, régression,…) ;
    • Surveiller les progrès en matière de consommation énergétique ;
    • Vérifier si les objectifs et les cibles sont atteints. Les résultats de cette surveillance doivent être enregistrés. Il faut également s’assurer de l’exactitude des appareils de mesure, évaluer régulièrement l’efficacité des plans d’action, la performance énergétique et les opérations associées aux usages significatifs.
  • Évaluation de la conformité Les exigences légales sont identifiées tout d’abord dans la planification énergétique. Ensuite, il faut s’assurer qu’elles sont respectées et que la conformité à la norme internationale, notamment l’ISO 50001, et aux objectifs et cibles énergétiques est assurée et contribue réellement à l’amélioration de la performance énergétique.
  • Audit interne L’objet d’un audit interne est de vérifier si le personnel de la commune sait exactement ce qu’il doit faire en matière d’exigences du SMÉ. Il est préférable d’auditer régulièrement le système. Ainsi un plan d’audit interne doit-il être établi. L’audit peut être fait une fois par an ou bien chaque mois, chaque trimestre, selon le besoin. Les résultats des audits internes devront être conservés (non conformités, actions correctives, etc…). Les deux principaux documents relatifs aux audits internes sont les plans d’audit et les comptes rendus.
  • Non conformités La commune est amenée à traiter les non conformités de trois manières : correction, action corrective et action préventive. Un journal de non-conformité peut contenir par exemple : les non conformités, leurs causes, la personne responsable, la date de détection de la non-conformité, la date d’achèvement ciblée, la date d’achèvement réelle et la confirmation que les mesures prises ont été efficaces.
  • Maîtrise des enregistrements La commune doit enregistrer toute la documentation faisant preuve de sa conformité aux exigences de la norme ISO 50001 et de sa réalisation des différentes activités et étapes relatives à la mise en place du SMÉ.
Revue de management

Le Conseil communal doit régulièrement passer en revue le SMÉ pour vérifier s’il est efficace et adapté. En effet, le Conseil s’engage dans la politique énergétique afin de promouvoir l’amélioration continue et donc à suivre de façon systématique le cycle PDCA. La revue constitue toujours la clôture de l’ancien cycle et le point de départ du suivant. Elle constitue ainsi la jonction entre la phase «agir» et la phase «planifier». Cette revue devrait se réaliser au moins une fois par an. Pour chaque revue de management organisée, il est recommandé d’identifier les principaux résultats atteints à travers les étapes de mise en œuvre du SMÉ et d’aboutir à des décisions et de nouveaux plans d’actions pour les cycles à venir.

Éléments d’entrée de la revue de management

  • La revue de la politique énergétique.
  • La revue de la performance énergétique et des IPÉ correspondants.
  • Les résultats de l’évaluation de la conformité aux exigences légales.
  • Le degré d’atteinte des objectifs et cibles énergétiques.
  • Les résultats d’audit du SMÉ.
  • L’état d’avancement des actions correctives et actions préventives.
  • La performance énergétique prévue pour la période à venir.
  • Les recommandations d’amélioration.

Éléments de sortie de la revue de management

Décision ou action relative aux modifications :

  • De la performance énergétique de la Commune.
  • De la politique énergétique.
  • Des IPÉ.
  • Des objectifs, des cibles ou d’autres éléments du SMÉ, en cohérence avec l’engagement d’amélioration continue par la commune.
  • De l’affectation des ressources.

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